Actualité de la paie

Introduction (30 min)

• Accueil et présentation de la formation
• Tour de table : attentes des participants et identification des enjeux actuels rencontrés en gestion de la paie
• Présentation du cadre législatif général de la paie et des obligations de mise à jour des pratiques

Module 1 : Réformes récentes de la législation sociale et leur impact sur la paie (2h)

Les évolutions législatives et réglementaires récentes :

• Réformes sur la gestion des cotisations sociales : modifications des taux, exonérations, etc.
• Impact de la loi sur la protection sociale et des mesures COVID-19 sur la paie (soutien à l’emploi, chômage partiel, etc.)
• Le prélèvement à la source : mises à jour et ajustements

Cas pratique : Application des réformes sur un cas de paie type

• Simulation des impacts sur la fiche de paie et les charges sociales

Module 2 : Actualités fiscales et impact sur la paie (2h)

Les réformes fiscales récentes :

• Évolution de la fiscalité sur la rémunération (modifications des tranches d’imposition, ajustements des abattements, etc.)
• Impact des nouvelles règles de prélèvement à la source pour les employeurs

La rémunération et les avantages sociaux :

• Réformes sur les indemnités de transport, les primes exceptionnelles et autres avantages en nature
• Calcul des indemnités de licenciement et de départ en retraite

Exercice pratique : Mise à jour d’un bulletin de paie en fonction des réformes fiscales récentes

Module 3 : Nouvelles obligations de déclarations sociales et sécurité de la paie (2h)

Les déclarations sociales récentes et les évolutions des obligations de reporting :

• La DSN (Déclaration Sociale Nominative) : évolution des obligations et des formats
• Les nouvelles obligations de communication aux URSSAF et aux organismes sociaux

Contrôle et sécurisation de la paie :

• Outils pour vérifier la conformité des fiches de paie et des déclarations
• L’importance de la gestion des erreurs de paie : risques légaux et stratégies pour éviter les erreurs courantes

Exercice pratique : Correction d’un bulletin de paie avec erreurs courantes et simulation de déclaration sociale

Module 4 : Anticiper les évolutions légales et sécuriser ses pratiques (1h30)

Le futur de la paie :

• Les projets législatifs à venir : réformes des retraites, nouveaux outils de digitalisation, évolution des règles fiscales, etc.
• Anticiper les nouvelles obligations dans la gestion de la paie

Outils de veille légale et réglementaire : comment se tenir à jour ?

Cas pratique : Élaboration d’un plan d’action pour sécuriser la paie dans le cadre des évolutions futures

• Discussion en groupe pour définir les actions de mise à jour à court et moyen terme.