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Alternance & étudiants internationaux

Les étudiants internationaux ont la possibilité de suivre leurs études en alternance à l’ISC Paris et peuvent acquérir ainsi une expérience professionnelle durant leur formation. Cependant, ils doivent respecter plusieurs conditions au regard de la réglementation pour les étudiants ressortissants européens et les étudiants internationaux non européens.

Les étudiants internationaux de l’Union Européenne

Les étudiants internationaux ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ont la possibilité d’effectuer un contrat en alternance, que ce soit un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, sans autorisation de travail grâce à la libre circulation des travailleurs. Ils doivent fournir uniquement une pièce d’identité en cours de validité lors de la signature du contrat en alternance.

Les étudiants hors Union Européenne 

Les étudiants hors Union Européenne doivent être titulaires d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France et avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise avant d’arriver en France. Ils doivent en outre justifier d’une année de séjour en France avant de pouvoir commencer une formation en alternance.

Un visa étudiant ne suffit pas pour bénéficier d’une formation en alternance dans la mesure où les entreprises ne peuvent engager dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation que des personnes bénéficiant d’une autorisation de travail. 

Une autorisation de travail doit être effectuée à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) par l’employeur pour l’étudiant qui doit fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité en cours de validité
  • titre de séjour “ Etudiant” en cours de validité
  • attestation officielle d’inscription dans l’établissement d’enseignement
  • contrat de travail en alternance
  • un formulaire CERFA complété par l’employeur

Toutefois, les ressortissant étrangers titulaires d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” peuvent accéder au contrat d’apprentissage sans condition.

Cas exceptionnel

Selon la mise en application du Décret n° 2021-360 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, les étudiants étrangers hors Union Européenne suivant un diplôme conférant le grade de master ne doivent pas justifier d’une année de séjour en France pour accéder à l’alternance. Ils doivent présenter un contrat avec l’entreprise qui les accueillera en alternance au moment de déposer leur demande de visa. Ce contrat permettant de débuter une formation en alternance sans attendre le délai de un an ne pourra pas être présenté après la demande de visa.

Vous pouvez contacter le CFA de l’ISC Paris pour plus d’informations.